En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie, il est précisé aux utilisateurs du site www.eheberg.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Conformément à l'article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et suivantes relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Faites une demande écrite et signée en contactant contact@eheberg.com avec une copie de la pièce d'identité signée par le titulaire de la pièce. Les informations personnelles de l'utilisateur du site eheberg.com ne seront pas divulguées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers à l'insu de l'utilisateur. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 de la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site ainsi que tous ses éléments, y compris les marques, logos, icônes, infographies et photographies qui le constituent, sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Les contenus présents sur le site sont la propriété d'eHeberg ou d'autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, quel que soit le procédé ou le support utilisé, de tout ou partie du site et/ou de ses éléments est interdite sans le consentement préalable et exprès d'eHeberg.
La marque eHeberg, le logo eHeberg et toutes les autres marques appartenant à eHeberg présentes sur ce site internet sont des marques déposées appartenant à eHeberg. Toutes les autres marques présentes sur ce site internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.